Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur, hébergeur et mentions légales

Le site mmp.mangotion.fr et l'application mobile Manifestation Méditative – MMP (ci-après l'« Application », et ensemble avec le site, les « Services ») sont édités par :

• Mangotion Apps Studio — SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), au capital de 1 000 €
• Siège social : 29 rue des Châtaigniers, 17810 Pessines, France
• SIREN : 922 151 188 — Immatriculation : RCS Saintes n° 922 151 188
• N° de TVA intracommunautaire : FR93922151188
• Directeur de la publication : SASU Mangotion
• Contact : contact@mangotion.fr — Éditeur : publisher@mangotion.fr

Hébergement du site : SASU Mangotion — 29 rue des Châtaigniers, 17810 Pessines, France (auto-hébergement).

Distribution de l'Application : Apple App Store, opéré par Apple Distribution International Ltd (Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande).

2. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation des Services. En accédant au site, en téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'y consentez pas, vous devez cesser toute utilisation des Services.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation. Les modifications substantielles vous seront notifiées par un moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version mise à jour.

3. Description des Services

Manifestation Méditative – MMP est une application de méditation, de manifestation et de développement personnel en français. Elle propose notamment un Vision Board digital, des bibliothèques d'affirmations thématiques, la méthode des 68 secondes, des méditations guidées, des manifestations audio, un journal de manifestation (scripting) et un suivi de motivation.

Les Services sont proposés selon un modèle freemium : un accès gratuit à des fonctionnalités de base et un abonnement payant optionnel donnant accès à des contenus et fonctionnalités supplémentaires. L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

4. Compte et obligations de l'utilisateur

Certaines fonctionnalités requièrent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à nous informer de tout usage non autorisé. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

En utilisant les Services, vous vous engagez à :

• utiliser les Services de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU ;
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur (voir article 6) ;
• ne pas décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse, ni tenter d'extraire le code source ou les contenus de l'Application, sauf dans les limites impératives de la loi ;
• ne pas collecter, extraire ou indexer automatiquement les contenus (scraping, robots) sans autorisation écrite ;
• ne pas perturber, surcharger ou compromettre la sécurité ou l'intégrité des Services ;
• ne pas utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Abonnements, paiements et rétractation

Les abonnements premium sont souscrits et facturés via le compte App Store de l'utilisateur, conformément aux conditions d'Apple. La gestion des abonnements (prix, renouvellement automatique, résiliation) s'effectue depuis les réglages du compte Apple. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période, sauf désactivation au moins 24 heures avant l'échéance.

Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous reconnaissez que la fourniture d'un contenu numérique commence dès la souscription avec votre accord exprès, ce qui entraîne la renonciation à votre droit de rétractation pour le contenu déjà fourni. Toute demande de remboursement relève de la politique d'Apple.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les Services — le site web, l'Application et son code logiciel (sources, objets, interfaces, algorithmes, architecture), ainsi que les contenus (textes, articles de blog, affirmations, scripts de méditation, enregistrements et manifestations audio, images, illustrations, photographies, vidéos, charte graphique, logos, marques, noms de domaine, bases de données) — sont la propriété exclusive de Mangotion Apps Studio ou de ses concédants, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des bases de données et, plus généralement, par l'ensemble des législations applicables en France et à l'international.

Licence d'utilisation : sous réserve du respect des présentes CGU, l'Éditeur vous concède un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable, non cessible et révocable, limité à un usage strictement privé et non commercial des Services. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur :

• la reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des Services ou de leurs contenus ;
• l'extraction ou la réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données ;
• la suppression ou l'altération des mentions de propriété, marques ou métadonnées ;
• l'utilisation des marques, logos ou signes distinctifs de Mangotion / MMP à titre de marque, nom commercial, dénomination sociale ou nom de domaine.

Contenus générés par l'utilisateur : vous conservez la propriété des contenus que vous créez dans l'Application (entrées de journal, Vision Board, objectifs). Vous concédez à l'Éditeur une licence limitée, strictement nécessaire à l'hébergement, l'affichage et le fonctionnement du service pour votre propre usage. L'Éditeur n'exploite pas ces contenus à d'autres fins.

Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute atteinte présumée à vos droits peut être signalée à publisher@mangotion.fr.

7. Avertissement bien-être et absence de garantie de résultat

Manifestation Méditative – MMP est un outil de bien-être et de développement personnel. Elle ne constitue pas un dispositif médical, ni un substitut à un avis, diagnostic ou traitement médical ou psychologique professionnel. Les contenus sont fournis à titre informatif. L'Éditeur ne garantit aucun résultat spécifique lié aux pratiques de manifestation, de méditation ou d'affirmation. En cas de difficulté de santé physique ou mentale, consultez un professionnel qualifié.

8. Garanties et limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des Services, sans obligation de résultat. Les Services sont fournis « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, indisponibilités, pertes de données, ni des dommages indirects (perte d'exploitation, de chance, préjudice moral ou commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

Dans les limites permises par la loi, et sauf faute lourde ou dommage corporel, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée aux sommes effectivement payées par l'utilisateur au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes CGU. Pour toute question relative à vos données, contactez le DPO : dpo@mangotion.fr.

10. Conditions spécifiques à l'App Store d'Apple

Les présentes CGU sont conclues entre vous et l'Éditeur, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu. La licence d'utilisation est limitée à un usage sur des appareils iOS que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Règles d'usage des Conditions de service de l'App Store. En cas de non-conformité de l'Application, vous pouvez en informer Apple, qui pourra rembourser le prix d'achat éventuel ; au-delà, Apple n'assume aucune autre obligation de garantie. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes et peuvent en exiger l'application à votre encontre.

11. Durée, suspension et résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Services. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU ou de comportement nuisible aux Services ou aux autres utilisateurs. Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser les Services et supprimer votre compte.

12. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence protectrices du consommateur. La version française des CGU fait foi.